J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601529A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2006, M. André, Marie, Emile Bagot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2006.